Politique d'expédition
La présente Politique d'expédition a pour objet de préciser les règles applicables à la préparation, à l'expédition et à la livraison des commandes effectuées sur notre Site. Nous vous recommandons de prendre connaissance de ces dispositions avant de procéder à votre achat.
Cette Politique doit être consultée conjointement avec nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, notre Politique d'annulation des commandes, notre Politique de retour et de remboursement ainsi que notre Politique de confidentialité.
1. Champ d'application
La présente Politique concerne l'ensemble des commandes réalisées sur notre Site lorsque la livraison est disponible en France.
Elle présente notamment les informations relatives aux frais de livraison, aux délais de préparation, aux modalités d'expédition, au suivi des colis ainsi qu'aux principales conditions encadrant la livraison des produits.
Aucune disposition de cette Politique ne saurait avoir pour conséquence de restreindre les droits accordés aux consommateurs par les dispositions impératives du droit français ou du droit de l'Union européenne.
2. Zones desservies
Nous assurons actuellement la livraison de nos produits sur le territoire français.
Selon l'adresse renseignée lors de la commande, certaines zones géographiques spécifiques, notamment les régions éloignées, les îles ou certains territoires français, peuvent faire l'objet de restrictions ou de conditions particulières de livraison. Les possibilités disponibles seront indiquées lors du processus de paiement.
Dans l'hypothèse exceptionnelle où une adresse ne pourrait pas être desservie, nous vous en informerons dès que possible et, lorsque cela est envisageable, nous rechercherons avec vous une solution appropriée avant le traitement de la commande.
À ce jour, aucune livraison n'est proposée en dehors de la France.
3. Frais de livraison
Les frais de transport sont déterminés en fonction du montant des produits composant la commande.
Les tarifs actuellement en vigueur sont les suivants :
-
Pour toute commande dont le montant est inférieur à 266,79 €, des frais de livraison de 6,89 € seront facturés.
-
Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 266,79 €, la livraison est gratuite.
Le montant servant à déterminer si la commande bénéficie de la gratuité correspond au montant final des produits indiqué au moment de la validation de la commande. Lorsque le client utilise un code promotionnel, bénéficie d'une remise ou d'une réduction quelconque, le seuil applicable est déterminé sur la base du montant final affiché lors de la confirmation de l'achat.
Les frais de livraison applicables à votre commande vous seront communiqués avant sa validation définitive.
Pour certaines destinations présentant des contraintes géographiques ou logistiques particulières, seules les options de livraison affichées lors de la commande pourront être proposées.
4. Préparation des commandes
Le délai standard nécessaire à la préparation d'une commande est généralement compris entre 1 et 3 jours ouvrables.
Sont considérés comme jours ouvrables les jours allant du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés applicables.
La préparation d'une commande peut inclure différentes étapes, telles que :
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la validation du paiement ;
-
le contrôle des informations relatives à la commande ;
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la préparation des articles ;
-
leur conditionnement ;
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la transmission du colis au transporteur.
Le délai de préparation doit être distingué du délai nécessaire au transport et à la livraison.
En règle générale, le délai estimatif de réception correspond à la combinaison du délai de préparation et du délai de transport.
Lorsqu'une vérification supplémentaire du paiement est requise, le délai de préparation commence à courir à partir du moment où le paiement a été confirmé.
5. Heure limite de traitement
L'heure limite quotidienne pour le traitement des commandes est fixée à 18 h 00 (CET) les jours ouvrables.
Une commande passée et intégralement payée avant 18 h 00 (CET) un jour ouvrable peut normalement entrer en traitement le même jour.
Les commandes enregistrées après 18 h 00 (CET), ainsi que celles effectuées durant un week-end ou un jour férié, sont généralement prises en charge à compter du jour ouvrable suivant.
Le début du traitement le jour de la commande ne signifie toutefois pas que l'expédition aura nécessairement lieu le même jour.
Toutes les commandes restent soumises au délai habituel de préparation de 1 à 3 jours ouvrables avant leur remise au transporteur.
6. Expédition et délais de transport
Après préparation de la commande, les produits sont remis à un transporteur sélectionné en fonction de leurs caractéristiques, notamment leur nature, leur poids, leurs dimensions et l'adresse de destination.
Selon les besoins logistiques, les expéditions peuvent notamment être confiées aux transporteurs suivants :
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UPS ;
-
FedEx ;
-
DHL Express ;
-
ou tout autre prestataire proposant un service logistique comparable.
Le transporteur est déterminé selon les caractéristiques et les contraintes de chaque expédition. Sauf mention spécifique au moment de la commande, le client ne peut pas choisir librement le transporteur.
Le délai de transport habituel est estimé entre 4 et 10 jours ouvrables à partir de la prise en charge du colis par le transporteur.
Ce délai est indépendant du délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrables.
Ainsi, le délai global de livraison correspond généralement à la somme du temps nécessaire à la préparation et du temps de transport.
Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent être affectés par différents facteurs, notamment la destination, les caractéristiques des produits, les conditions météorologiques, les périodes de forte demande, les jours fériés, les contraintes opérationnelles du transporteur, les perturbations du réseau logistique ou toute autre circonstance échappant raisonnablement à notre contrôle.
Lorsque la réglementation applicable ou un engagement contractuel spécifique impose une date de livraison déterminée, les obligations correspondantes restent applicables. Rien dans la présente Politique ne saurait priver le consommateur des droits dont il dispose en cas de retard significatif.
7. Taxes, droits et procédures douanières
Les prix affichés sur notre Site incluent les taxes applicables à la commande.
Les éventuelles formalités douanières nécessaires au transport des marchandises sont gérées dans le cadre de notre organisation logistique.
Dans le cadre d'une livraison normale, aucun paiement supplémentaire de droits de douane, de taxes d'importation ou de frais de dédouanement ne devrait être demandé au client lors de la réception.
Le montant présenté au moment de la validation de la commande correspond normalement à la somme totale à régler.
Si, de manière exceptionnelle, un transporteur ou une autorité vous demande le paiement de frais qui n'étaient pas indiqués avant votre achat, nous vous recommandons de prendre contact avec notre service client avant tout règlement. Nous pourrons alors vérifier l'origine de cette demande et vous accompagner dans les démarches nécessaires.
Lorsque des frais supplémentaires résultent d'une erreur de déclaration ou d'une défaillance relevant de notre organisation ou de celle de nos prestataires logistiques, ils ne seront pas mis à la charge du client.
8. Suivi de la commande
Une fois la commande expédiée, un e-mail de confirmation d'expédition vous est envoyé.
Selon le mode d'expédition utilisé, cet e-mail peut notamment contenir un numéro de suivi, un lien permettant d'accéder au suivi ou toute autre donnée utile concernant l'acheminement du colis.
Après la remise du colis au transporteur, l'actualisation des informations de suivi peut nécessiter un certain temps. L'absence immédiate de données de suivi ne signifie donc pas nécessairement qu'un problème est survenu.
Les informations communiquées peuvent être utilisées directement sur le système de suivi du transporteur afin de consulter l'état de la livraison.
Pour les commandes contenant des meubles volumineux ou nécessitant une livraison planifiée sur rendez-vous, les modalités de suivi peuvent être différentes de celles utilisées pour les colis standards.
Si le statut d'une expédition reste inchangé pendant une durée inhabituellement longue, nous vous invitons à contacter notre service client afin que nous puissions effectuer les vérifications utiles.
9. Expéditions fractionnées
Une même commande peut, selon le nombre d'articles commandés, leurs dimensions ou les contraintes logistiques, être répartie sur plusieurs colis.
Dans ce cas, les différents colis peuvent être expédiés à des moments différents et éventuellement confiés à plusieurs transporteurs.
Chaque colis peut également être associé à un numéro de suivi distinct.
Il est donc possible que les différents articles d'une même commande arrivent séparément. Une livraison partielle ne signifie pas nécessairement qu'un article manque à la commande.
10. Livraison des meubles de grande taille
Certains meubles lourds ou volumineux peuvent nécessiter un dispositif de livraison particulier, notamment une prise de rendez-vous préalable avec le transporteur.
Avant de finaliser votre achat, nous vous recommandons de vous assurer que votre logement dispose des accès nécessaires à la réception des produits. Il convient notamment de vérifier les dimensions des portes, couloirs, escaliers, ascenseurs et autres passages susceptibles d'être utilisés lors de la livraison.
Sauf mention contraire sur la fiche du produit, au moment de la commande ou dans la confirmation d'achat, la livraison standard ne comprend pas automatiquement :
-
le montage ;
-
l'installation ;
-
la montée des produits à l'étage ;
-
la manutention spécifique ;
-
l'enlèvement des emballages.
Lorsque des prestations complémentaires sont disponibles pour certains produits ou certaines commandes, leurs conditions seront précisées avant la validation définitive de l'achat.
11. Informations relatives à l'adresse de livraison
Il appartient au client de vérifier attentivement les informations renseignées avant la validation de la commande.
Ces informations comprennent notamment :
-
le nom du destinataire ;
-
le numéro de téléphone ;
-
l'adresse électronique ;
-
le numéro et le nom de la voie ;
-
le code postal ;
-
ainsi que toute indication complémentaire nécessaire à la bonne réception du colis.
L'adresse fournie doit être complète, correcte et permettre l'accès du transporteur au lieu de livraison.
Si une erreur est constatée après la passation de la commande, nous vous invitons à nous contacter immédiatement. Lorsque la commande n'a pas encore été expédiée, nous ferons notre possible pour prendre en compte la modification demandée.
Une fois le colis remis au transporteur, une modification de l'adresse peut devenir impossible. Toute demande de changement sera alors soumise à l'état de la commande et aux possibilités techniques et opérationnelles du transporteur.
Si une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible entraîne un retour du colis, une livraison supplémentaire ou une nouvelle expédition, des frais raisonnables peuvent éventuellement être facturés. Dans ce cas, leur montant et leur justification vous seront communiqués avant toute facturation.
Aucun coût supplémentaire ne sera toutefois réclamé lorsque la difficulté de livraison résulte d'une erreur qui nous est directement imputable ou d'un incident relevant du transporteur.
12. Modification ou annulation d'une commande
Tant qu'une commande n'a pas été expédiée, vous pouvez contacter notre service client par e-mail afin de demander sa modification ou son annulation.
Pour nous permettre de traiter votre demande plus efficacement, nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de commande ainsi que les changements souhaités.
La possibilité de modifier ou d'annuler une commande dépend de son état de traitement. Une fois la préparation, l'emballage ou l'expédition engagés, certaines modifications peuvent ne plus être techniquement possibles.
Après la remise du colis au transporteur, il n'est généralement plus possible de modifier l'adresse, le contenu de la commande ou de procéder à son annulation par cette voie.
Lorsque la commande a déjà été expédiée, les droits dont vous disposez peuvent, selon les circonstances, être exercés conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Vous pouvez consulter à ce sujet :
-
Politique d'annulation des commandes
-
Politique de retour et de remboursement
13. Retard de livraison
Lorsque votre commande n'arrive pas dans le délai de livraison habituellement prévu, nous vous recommandons de contacter notre service client afin que nous puissions vérifier son statut.
Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez dans la mesure du possible nous communiquer :
-
le numéro de commande ;
-
le nom indiqué lors de l'achat ;
-
l'adresse de livraison ;
-
le numéro ou les informations de suivi disponibles ;
-
une description succincte du problème rencontré.
Nous examinerons les informations relatives à votre commande ainsi que les données disponibles auprès du transporteur. Si la situation le nécessite, nous pourrons engager les démarches appropriées afin d'obtenir des informations complémentaires sur l'acheminement.
La durée nécessaire à une enquête dépend des procédures du transporteur concerné. Par conséquent, aucun délai précis de résolution ne peut être garanti.
Vous pouvez contacter notre service client en priorité par e-mail à client@oakhousegoods.com ou par téléphone au +1 (305) 676-4011.
14. Produits ou colis endommagés
Nous vous conseillons de contrôler l'état du colis et de son contenu dès sa réception.
En présence de dommages liés au transport, nous vous recommandons de :
-
conserver le produit et tous les éléments de son emballage ;
-
photographier clairement l'extérieur du colis, l'étiquette de transport, l'emballage intérieur et les dommages constatés ;
-
conserver votre numéro de commande ;
-
contacter notre service client par e-mail dans les meilleurs délais ;
-
conserver le produit et son emballage jusqu'à la résolution complète de la demande.
Après analyse des éléments transmis, nous déterminerons la solution la plus appropriée en fonction des circonstances, de la nature du dommage et des règles légales applicables.
Selon la situation, la solution proposée pourra notamment prendre la forme :
-
d'un remplacement ;
-
d'une réparation lorsque celle-ci est adaptée ;
-
d'un remboursement partiel ;
-
d'un remboursement intégral ;
-
ou d'un retour du produit concerné.
Lorsque le retour est nécessaire en raison d'un dommage survenu pendant le transport, d'une non-conformité ou d'une erreur dans la préparation de la commande, les frais de retour ne seront pas supportés par le client, sous réserve du respect de la procédure définie dans notre Politique de retour.
15. Colis perdus ou signalés comme livrés
Si le suivi fait apparaître un retard important, reste inchangé pendant une période anormale ou indique que le colis a été livré alors que vous ne l'avez pas réceptionné, nous vous invitons à nous contacter rapidement.
Afin de procéder aux vérifications nécessaires, nous pourrons vous demander votre numéro de commande ainsi que toute information susceptible de nous aider à identifier la situation.
Selon les circonstances, nous pourrons notamment :
-
vérifier les informations d'adresse enregistrées pour la commande ;
-
consulter les données de suivi fournies par le transporteur ;
-
vous demander de vérifier auprès de votre entourage, de vos voisins, de votre gardien, de votre concierge ou des éventuels lieux de dépôt sécurisés ;
-
solliciter le transporteur afin qu'une enquête soit ouverte lorsque cela s'avère nécessaire.
Une fois les vérifications effectuées, nous déterminerons la solution appropriée conformément aux règles applicables.
La présente Politique ne saurait avoir pour effet de transférer automatiquement au consommateur les risques liés au transport lorsque le transporteur a été choisi par nos soins, ni de restreindre les droits qui lui sont accordés par la législation applicable.
16. Livraison impossible et refus d'un colis
Lorsque la livraison nécessite une signature ou un rendez-vous, nous vous invitons à prendre les mesures nécessaires afin d'être disponible pour réceptionner votre commande.
En cas d'absence, le transporteur peut, conformément à ses propres procédures, effectuer une nouvelle tentative, déposer le colis dans un point de retrait ou vous contacter afin de convenir d'une nouvelle date de livraison.
Si la livraison ne peut aboutir en raison d'une adresse incorrecte, d'un accès impossible, d'absences répétées, d'un refus injustifié du colis ou de l'absence de réponse aux sollicitations nécessaires à la prise de rendez-vous, le colis peut être retourné.
Dans ce cas, des frais raisonnables liés au retour ou à une nouvelle expédition peuvent, lorsque cela est applicable, être facturés. Leur montant et leur motif vous seront communiqués avant toute facturation.
Aucun frais supplémentaire ne sera demandé lorsque l'échec de livraison est imputable à une erreur de notre part ou à un incident relevant du transporteur.
Le simple refus d'un colis ne constitue pas automatiquement une demande de retour ou l'exercice du droit de rétractation. Pour retourner un produit après son expédition, il convient de suivre la procédure décrite dans notre Politique de retour et de remboursement.
17. Circonstances échappant à notre contrôle
Le traitement, l'expédition ou la livraison d'une commande peuvent exceptionnellement être perturbés par des événements indépendants de notre volonté, malgré les mesures prises afin d'assurer la continuité du service.
Ces événements peuvent notamment comprendre :
-
des conditions météorologiques exceptionnelles ;
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des catastrophes naturelles ;
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des mouvements sociaux ;
-
des jours fériés ;
-
des perturbations majeures des transports ;
-
des contrôles administratifs ou douaniers ;
-
des interruptions des réseaux de communication ;
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des défaillances des systèmes informatiques des transporteurs ;
-
ou tout autre événement raisonnablement indépendant de notre contrôle.
Dans de telles circonstances, nous nous efforcerons de vous tenir informé dans les meilleurs délais et de réduire autant que possible les conséquences sur votre commande.
Aucune disposition de la présente Politique ne doit être interprétée comme excluant une responsabilité lorsque cette exclusion serait interdite par la loi, ni comme réduisant les droits du consommateur en cas de retard important, de perte, de dommage ou de défaut de conformité.
18. Responsabilité et protection des consommateurs
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin d'assurer la préparation et la livraison des commandes dans de bonnes conditions.
Notre responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l'exécution tardive ou l'inexécution résulte exclusivement d'un événement indépendant de notre volonté, dans la mesure permise par les dispositions impératives applicables.
La présente Politique ne saurait en aucun cas avoir pour effet de supprimer ou de restreindre :
-
les garanties légales applicables ;
-
le droit de rétractation ;
-
les droits relatifs à la conformité des produits ;
-
ou tout autre droit accordé aux consommateurs par le droit français ou européen.
Pour toute difficulté liée à l'expédition ou à la livraison d'une commande, notre service client reste à votre disposition afin de rechercher une solution appropriée.
19. Contact
Pour toute demande concernant la présente Politique d'expédition, l'état d'une commande ou le suivi d'une livraison, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
E-mail : client@oakhousegoods.com
Téléphone : +1 (305) 676-4011
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (CET)
Adresse postale :
5430 NW 106TH DR
POMPANO BEACH, FL 33076
États-Unis
Nous nous efforcerons de traiter votre demande et de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.