Politique de retour et de remboursement
Nous souhaitons que chaque client puisse effectuer ses achats dans des conditions claires et sereines. Si vous n'êtes pas satisfait d'un produit ou souhaitez procéder à son retour, nous avons mis en place une procédure de retour et de remboursement destinée à assurer un traitement simple, transparent et conforme aux règles applicables en France.
La réglementation française accorde aux consommateurs un droit légal de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation. En complément de ce droit légal, nous proposons également une possibilité de retour commercial dans un délai de trente (30) jours.
Les dispositions présentées ci-dessous ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de réduire ou de supprimer les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.
1. Droit légal de rétractation
1.1 Délai pour exercer la rétractation
En application des dispositions pertinentes du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à expliquer les raisons de sa décision.
Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous faire parvenir une déclaration explicite par e-mail avant l'expiration du délai légal.
Une fois votre demande reçue, notre service client vous indiquera les étapes à suivre ainsi que les modalités pratiques permettant de retourner le produit.
1.2 Manipulation et vérification du produit
Pendant le délai légal de rétractation, le produit peut être manipulé et examiné dans la mesure raisonnablement nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, de la même manière qu'il pourrait être examiné dans un commerce physique.
Toute manipulation ou utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification peut entraîner une diminution de la valeur du produit.
Lorsque cette dépréciation est légalement applicable, une réduction proportionnée du montant remboursé pourra être effectuée conformément aux dispositions en vigueur.
1.3 Cas dans lesquels le droit de rétractation peut être exclu
Sous réserve des dispositions impératives applicables, le droit légal de rétractation peut notamment ne pas concerner :
- les produits fabriqués spécifiquement selon les instructions ou les spécifications du client ;
- les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ;
- certains produits descellés qui, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être retournés ;
- toute autre catégorie de produits pour laquelle le droit de rétractation est légalement exclu.
1.4 Remboursement après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux conditions prévues par la loi, les sommes concernées sont remboursées selon les modalités imposées par la réglementation applicable.
Lorsque cela est légalement requis, le remboursement comprend également les frais correspondant à l'option de livraison standard choisie initialement.
En revanche, les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d'un mode de livraison plus coûteux que l'option standard ne sont pas remboursés, sauf disposition légale contraire.
2. Retour commercial sous 30 jours
En plus du délai légal de rétractation, nous accordons à nos clients une possibilité supplémentaire de retour commercial pendant une période de trente (30) jours à compter de la réception du produit.
Cette possibilité constitue un avantage commercial supplémentaire et ne remplace ni ne restreint le droit légal de rétractation.
Lorsqu'une demande est effectuée après l'expiration du délai légal de quatorze jours mais avant la fin des trente jours suivant la réception, elle pourra être examinée sous réserve du respect des conditions prévues par la présente politique.
Chaque demande fait l'objet d'un examen individuel afin de déterminer son éligibilité.
3. Absence de service d'échange
Nous ne proposons pas actuellement de procédure d'échange direct pour les produits retournés.
Cette organisation tient notamment compte de la disponibilité variable des stocks, des délais de préparation et des contraintes liées au transport des meubles.
Par conséquent, si vous souhaitez obtenir un autre modèle, une dimension différente, une autre couleur ou une finition différente, nous vous invitons à retourner l'article concerné conformément aux présentes conditions, puis à passer une nouvelle commande après traitement du remboursement.
Cette procédure permet de gérer séparément le retour et la nouvelle commande tout en limitant les risques liés aux variations de stock.
4. Conditions applicables aux retours
Pour qu'un retour commercial effectué dans le délai de trente jours puisse être accepté, les conditions suivantes doivent notamment être respectées :
- la demande doit être effectuée dans les trente (30) jours suivant la réception du produit ;
- le produit ne doit pas avoir été utilisé au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour son examen ;
- l'article doit être propre, complet et conservé dans un état approprié ;
- les accessoires, notices, pièces et autres éléments fournis avec le produit doivent être retournés ;
- l'emballage d'origine doit être conservé et retourné lorsque cela est raisonnablement possible ;
- le produit doit pouvoir être remis en vente dans des conditions normales.
Selon l'état du produit retourné, un remboursement partiel ou un refus du retour commercial peut notamment être envisagé lorsque :
- le produit présente des signes d'utilisation importants ;
- des dommages ont été causés après sa réception ;
- des pièces, accessoires ou éléments essentiels sont absents ;
- l'état du produit a entraîné une diminution de sa valeur en raison d'une utilisation inappropriée.
Sauf lorsque la loi en dispose autrement, certains produits peuvent être exclus de notre politique commerciale de retour, notamment :
- les meubles réalisés sur mesure ;
- les articles personnalisés ;
- les produits ayant été modifiés spécifiquement à la demande du client ;
- les articles qui, après ouverture, ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- les cartes cadeaux lorsqu'elles sont proposées sur le Site ;
- toute autre catégorie légalement exclue du droit de retour.
5. Annulation avant expédition
Une demande d'annulation peut être adressée tant que la commande n'a pas encore commencé à être préparée ou expédiée.
Si le colis a déjà été remis au transporteur au moment où la demande est reçue, l'annulation directe peut ne plus être possible.
Dans ce cas, le client peut utiliser son droit légal de rétractation ou suivre la procédure de retour prévue par la présente politique.
Lorsque la livraison est refusée, le colis peut être retourné à notre adresse. Les frais éventuellement associés à ce retour peuvent être déduits du montant remboursé lorsque cette déduction est autorisée par la réglementation ou prévue par les conditions applicables.
6. Contrôle de la commande à la réception
Nous recommandons à chaque client de contrôler sa commande dès sa réception.
Lorsque cela est possible, vérifiez avant la livraison ou lors de celle-ci que l'emballage ne présente pas de détérioration apparente susceptible d'avoir affecté son contenu.
Après ouverture du colis, assurez-vous que :
- les articles correspondent à votre commande ;
- les produits sont complets ;
- les produits ne présentent pas de dommage apparent.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, nous vous recommandons de contacter notre service client rapidement afin de faciliter l'examen de votre dossier.
Cette recommandation ne constitue pas une renonciation aux droits légaux dont vous bénéficiez.
7. Modalités pratiques du retour
Pour permettre à notre équipe de traiter votre demande dans les meilleures conditions, nous vous invitons à respecter les étapes suivantes :
Étape 1 — Contact
Contactez notre service client en indiquant notamment votre numéro de commande et les informations utiles concernant votre demande.
Étape 2 — Validation
Après examen de votre demande, nous vous communiquerons les instructions nécessaires au retour ainsi qu'une étiquette de retour lorsque celle-ci est applicable.
Étape 3 — Préparation
Imprimez l'étiquette de retour lorsque cela est nécessaire et fixez-la correctement sur le colis conformément aux instructions communiquées.
Étape 4 — Expédition
Remettez le colis au transporteur indiqué ou utilisez le service de collecte prévu lorsque cette option est proposée.
Le produit doit être emballé avec suffisamment de précautions afin de réduire les risques de détérioration pendant le transport.
Nous vous recommandons également de conserver le justificatif de dépôt ou toute preuve d'expédition jusqu'à la finalisation du traitement de votre retour.
Tout retour envoyé sans instruction préalable ou à une adresse différente de celle communiquée par notre service client peut entraîner un retard de traitement.
8. Retour des meubles et produits volumineux
Compte tenu de leur poids, de leur taille ou de leurs caractéristiques particulières, certains meubles ne peuvent pas être retournés par les circuits postaux classiques.
Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons organiser un enlèvement à l'aide d'un transporteur spécialisé ou fournir au client des instructions spécifiques adaptées au produit concerné.
Les coûts associés au retour d'un article volumineux peuvent être plus importants que ceux applicables à un colis standard.
Sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément confirmée par nos soins, ces frais restent à la charge du client lorsqu'il s'agit d'un retour effectué dans le cadre de la politique commerciale.
Les modalités du retour et les éventuels frais correspondants seront communiqués avant l'organisation de celui-ci.
9. Frais liés au retour
Sauf lorsque la réglementation prévoit une prise en charge différente, les frais de retour sont supportés par le client.
Lorsque la demande est acceptée, nous communiquons les instructions de retour et, lorsque cela s'applique, une étiquette de retour.
Les frais réellement engagés pour le retour peuvent être déduits du montant du remboursement lorsque cette pratique est autorisée par la loi ou prévue par les conditions applicables au retour commercial.
En revanche, lorsqu'un article est reconnu comme défectueux, endommagé à la livraison ou différent de celui commandé, les frais de retour applicables sont pris en charge par nos soins, sous réserve de la vérification de la situation.
10. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Si le produit reçu présente un dommage, un défaut ou ne correspond pas à votre commande, veuillez contacter notre service client dès que possible.
Afin de permettre une analyse efficace, nous pouvons vous demander :
- votre numéro de commande ;
- une explication du problème rencontré ;
- des photographies du produit et du dommage ou défaut constaté ;
- toute autre information utile à l'étude de votre demande.
Après examen des éléments transmis, nous déterminerons la solution appropriée conformément aux circonstances et aux dispositions légales applicables.
Selon la situation, la solution peut notamment prendre la forme :
- d'un remplacement lorsque le produit est disponible ;
- d'une réparation lorsque celle-ci est appropriée ;
- d'un remboursement total ou partiel ;
- de toute autre mesure prévue par la réglementation.
Lorsque le produit est reconnu comme endommagé, défectueux ou non conforme, les frais de retour correspondants sont pris en charge par nos soins.
11. Conditions de remboursement
Après réception du produit retourné, nous pouvons procéder à un contrôle afin de vérifier son état et sa conformité aux conditions applicables.
Lorsque le retour est validé, le remboursement est effectué en principe à l'aide du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour une autre méthode.
Dans les situations prévues par la réglementation, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'un justificatif attestant son expédition, selon l'événement qui intervient en premier.
Lorsque l'état du produit justifie légalement une réduction du remboursement en raison d'une dépréciation résultant d'une utilisation dépassant ce qui était nécessaire à son examen, le montant retenu sera calculé de manière proportionnée.
Les frais supplémentaires liés au choix initial d'une livraison plus coûteuse que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés, sauf disposition légale contraire.
12. Délai de traitement du remboursement
Une fois le retour accepté, le remboursement est généralement traité dans un délai de dix (10) jours ouvrables.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client peut ensuite dépendre de la banque ou du prestataire de paiement utilisé.
Ces délais bancaires échappent à notre contrôle.
Si le remboursement n'apparaît pas après le délai indiqué, nous vous recommandons dans un premier temps de vérifier l'état de la transaction auprès de votre banque ou de votre prestataire de paiement, puis de contacter notre service client si nécessaire.
13. Modification de la politique
Nous pouvons modifier la présente Politique de retour et de remboursement lorsque cela est nécessaire pour tenir compte de l'évolution de nos services, de notre activité ou des exigences légales et réglementaires.
La version disponible sur notre Site est celle applicable au moment de sa consultation.
Les modifications ultérieures ne portent pas atteinte aux droits acquis par les clients concernant les commandes déjà passées, lorsque la loi en dispose ainsi.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente.
La présente politique s'applique aux commandes effectuées sur notre Site. En cas de contradiction entre une disposition de cette politique et une règle impérative de droit applicable, la règle légale concernée prévaut.
14. Contact
Pour toute question relative à un retour, un remboursement, une annulation ou à l'application de la présente politique, notre service client reste à votre disposition.
E-mail : client@oakhousegoods.com
Téléphone : +1 (305) 676-4011
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (CET)
Adresse postale :
5430 NW 106TH DR
POMPANO BEACH, FL 33076
États-Unis
Nous nous efforçons de traiter chaque demande dans les meilleurs délais et de vous accompagner de manière claire et professionnelle tout au long de la procédure de retour ou de remboursement.