Politique de retour et de remboursement

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

Nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait de votre achat. Si, pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez retourner un produit, nous mettons à votre disposition une politique de retour claire, transparente et conforme aux dispositions légales applicables en France.

Conformément au Code de la consommation, les consommateurs bénéficient d'un droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la loi. En complément de ce droit, nous proposons également une politique commerciale de retour de 30 jours afin de vous offrir davantage de flexibilité.

La présente politique ne limite en aucun cas les droits dont vous bénéficiez en vertu des dispositions légales applicables.

1. Droit de rétractation

1.1 Délai légal de rétractation

Conformément aux articles applicables du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser votre demande par e-mail avant l'expiration du délai de rétractation. Après réception de votre demande, nous vous communiquerons les instructions nécessaires au retour du produit.

1.2 Vérification du produit

Pendant la période de rétractation, vous pouvez manipuler et examiner le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous pourriez le faire dans un magasin physique.

Toute utilisation dépassant cette vérification peut entraîner une dépréciation du produit. Dans ce cas, une retenue proportionnée pourra être appliquée au remboursement, conformément aux dispositions légales applicables.

1.3 Exceptions au droit de rétractation

Sauf disposition légale contraire, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux catégories de produits suivantes :

  • les produits fabriqués selon les spécifications du client ;
  • les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure ;
  • les produits descellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • toute autre catégorie de produits exclue par la législation applicable.

1.4 Remboursement dans le cadre du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux dispositions légales applicables, nous procédons au remboursement des sommes dues dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Lorsque la législation applicable l'exige, le remboursement comprend également les frais correspondant au mode de livraison standard initialement choisi. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés, sauf disposition légale contraire.

2. Politique commerciale de retour de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une politique commerciale permettant de demander le retour d'un produit dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception.

Cette politique constitue un avantage commercial accordé à nos clients. Elle complète les droits prévus par la loi sans les remplacer ni les limiter.

Toute demande présentée après l'expiration du délai légal de rétractation mais dans les trente (30) jours suivant la livraison pourra être étudiée, sous réserve que le produit remplisse les conditions d'éligibilité décrites dans la présente politique.

Chaque demande est examinée individuellement afin de garantir un traitement équitable et cohérent.

3. Politique de non-échange

Nous ne proposons actuellement aucun service d'échange de produits.

En raison des variations de stock, des délais de préparation des commandes et des contraintes logistiques, nous ne sommes pas en mesure de garantir la disponibilité d'un article identique au moment du traitement d'un retour.

Si vous souhaitez acquérir un autre modèle, une autre dimension, une autre finition ou une autre couleur, nous vous invitons à retourner le produit conformément à la présente politique puis à effectuer une nouvelle commande une fois le remboursement traité.

Cette organisation nous permet d'assurer une gestion plus efficace des commandes ainsi qu'une disponibilité des stocks aussi fiable que possible.

4. Conditions d'éligibilité aux retours

Pour bénéficier de notre politique commerciale de retour de 30 jours, les conditions suivantes doivent être réunies :

  • la demande de retour est effectuée dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du produit ;
  • le produit n'a pas été utilisé, à l'exception des manipulations raisonnablement nécessaires à sa vérification ;
  • le produit est propre, complet et en bon état ;
  • l'emballage d'origine, les accessoires, les notices ainsi que tous les éléments fournis sont retournés avec le produit ;
  • le produit demeure apte à être remis en vente dans des conditions normales.

Un remboursement partiel ou un refus de remboursement pourra notamment être appliqué dans les situations suivantes :

  • le produit présente des traces d'utilisation dépassant une simple vérification ;
  • le produit a été endommagé après sa livraison ;
  • certains accessoires, pièces essentielles ou éléments de l'emballage sont manquants ;
  • la valeur du produit a été diminuée en raison d'une utilisation inappropriée.

Sauf disposition légale contraire, les catégories de produits suivantes ne sont généralement pas éligibles à un retour :

  • les meubles fabriqués sur mesure ;
  • les produits personnalisés ;
  • les articles modifiés à la demande du client ;
  • les produits qui ne peuvent être retournés après ouverture pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • les cartes-cadeaux, lorsqu'elles sont proposées sur le site ;
  • toute autre catégorie de produits exclue par la législation applicable.

Les produits ne remplissant pas les conditions ci-dessus pourront être refusés ou faire l'objet d'un remboursement partiel lorsque les circonstances le justifient.

5. Annulation d'une commande

Vous pouvez demander l'annulation de votre commande tant que celle-ci n'a pas encore été préparée ou expédiée.

Si votre commande a déjà été expédiée au moment de votre demande, son annulation immédiate ne sera plus possible. Vous pourrez toutefois exercer votre droit de rétractation ou effectuer un retour conformément aux conditions prévues dans la présente politique.

Si vous refusez la livraison d'un colis, celui-ci nous sera retourné. Les frais liés au retour pourront être déduits du montant remboursé lorsque la législation applicable l'autorise ou lorsque ces frais sont à la charge du client conformément à la présente politique.

6. Réception de la commande

Nous vous invitons à vérifier soigneusement votre commande dès sa réception.

Avant d'accepter la livraison, lorsque cela est possible, assurez-vous que l'emballage ne présente aucun dommage apparent susceptible d'avoir affecté le produit.

Après ouverture du colis, vérifiez que les produits reçus correspondent bien à votre commande et qu'ils sont complets et en bon état.

Si vous constatez un dommage, un défaut ou une non-conformité, nous vous recommandons de nous contacter dans les meilleurs délais afin de faciliter le traitement de votre demande.

Cette recommandation n'a pas pour effet de limiter les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.

7. Procédure de retour

Afin d'assurer un traitement rapide de votre demande, nous vous invitons à suivre les étapes ci-dessous.

  1. Contactez notre service client en précisant votre numéro de commande ainsi que le motif de votre demande.
  2. Après validation de votre demande, nous vous transmettrons les instructions de retour ainsi qu'une étiquette de retour, lorsque celle-ci est applicable.
  3. Imprimez l'étiquette de retour et apposez-la sur le colis conformément aux instructions communiquées.
  4. Déposez le colis auprès du transporteur indiqué ou suivez les modalités de collecte qui vous auront été communiquées.

Le produit doit être soigneusement emballé afin d'éviter tout dommage pendant son transport.

Nous vous recommandons de conserver toute preuve de dépôt ou d'expédition jusqu'au traitement définitif de votre retour.

Les retours effectués sans autorisation préalable ou expédiés à une adresse différente de celle communiquée par notre service client peuvent entraîner un retard dans leur traitement, voire leur refus.

8. Produits volumineux et mobilier

Certains meubles ou articles volumineux nécessitent des modalités de retour particulières en raison de leurs dimensions, de leur poids ou des contraintes de transport.

Lorsque le retour ne peut raisonnablement être effectué par un service postal classique, nous organiserons, si nécessaire, un enlèvement par un transporteur spécialisé ou vous communiquerons les modalités de retour adaptées au produit concerné.

Le coût du retour de ces produits peut être supérieur à celui d'un colis standard. Sauf disposition légale contraire ou accord spécifique de notre part, ces frais demeurent à la charge du client lorsque le retour est effectué dans le cadre de notre politique commerciale de retour.

Les modalités pratiques ainsi que les éventuels frais applicables vous seront communiqués avant l'organisation du retour.

9. Frais de retour

Sauf disposition légale contraire, les frais de retour sont à la charge du client.

Lorsque votre demande de retour est acceptée, nous vous adresserons les instructions nécessaires ainsi que, le cas échéant, une étiquette de retour à imprimer.

Les frais effectivement supportés pour le retour pourront être déduits du remboursement lorsque cette déduction est conforme à la législation applicable ou résulte des conditions de la présente politique.

En revanche, lorsqu'un produit présente un défaut, est endommagé à la livraison ou ne correspond pas à la commande, les frais de retour sont pris en charge par nos soins, sous réserve de la vérification de la situation signalée.

10. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Si vous recevez un produit endommagé, défectueux ou non conforme à votre commande, nous vous invitons à contacter notre service client dans les meilleurs délais.

Afin de faciliter l'examen de votre demande, il pourra vous être demandé de nous communiquer :

  • votre numéro de commande ;
  • une description du problème constaté ;
  • des photographies montrant le produit ainsi que le défaut ou le dommage observé ;
  • toute information complémentaire utile au traitement de votre dossier.

Après vérification, nous vous indiquerons la solution la plus adaptée, conformément à la législation applicable et aux circonstances du dossier.

Selon le cas, cette solution pourra notamment consister en :

  • le remplacement du produit, sous réserve de disponibilité ;
  • la réparation du produit lorsque celle-ci est appropriée ;
  • un remboursement total ou partiel ;
  • toute autre solution prévue par la réglementation applicable.

Les frais de retour liés à un produit reconnu comme endommagé, défectueux ou non conforme sont pris en charge par nos soins.

11. Remboursements

Une fois le produit retourné reçu, celui-ci fera l'objet d'une vérification afin de confirmer qu'il satisfait aux conditions prévues par la présente politique.

Si le retour est accepté, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial utilisé lors de la commande, sauf accord exprès entre les parties pour l'utilisation d'un autre moyen de remboursement.

Lorsque la législation applicable le permet, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Si un remboursement partiel est justifié, notamment en raison d'une dépréciation résultant d'une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, le montant retenu sera déterminé de manière raisonnable et conformément aux dispositions légales applicables.

Les frais de livraison supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés, sauf lorsque la législation applicable en dispose autrement.

12. Délais de remboursement

Lorsque votre demande est approuvée, le remboursement est généralement effectué dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la validation du retour.

Selon l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement utilisé, le délai nécessaire à l'apparition effective des fonds sur votre compte peut varier et demeure indépendant de notre volonté.

Si vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement après l'expiration de ces délais, nous vous invitons à vérifier auprès de votre banque ou de votre établissement de paiement avant de contacter notre service client.

13. Mise à jour de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de retour et de remboursement à tout moment afin de tenir compte des évolutions de notre activité, de nos services ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur notre site est celle en vigueur à la date de votre consultation.

Les modifications apportées ne remettent pas en cause les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable pour les commandes déjà passées.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de notre politique.

La présente Politique de retour et de remboursement s'applique à toutes les commandes passées sur notre site. En cas de contradiction entre la présente politique et les dispositions impératives de la législation applicable, ces dernières prévaudront.

14. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente Politique de retour et de remboursement ou pour toute demande relative à un retour, notre service client est à votre disposition.

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

  • E-mail : client@oakhousegoods.com
  • Téléphone : +1 (305) 676-4011
  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (CET)
  • Adresse postale :
    5430 NW 106TH DR
    POMPANO BEACH, FL 33076
    États-Unis

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et à vous accompagner tout au long du traitement de votre dossier.