Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les règles régissant l'accès et l'utilisation du site, ainsi que les modalités applicables aux achats effectués sur celui-ci.
Nous vous recommandons de prendre connaissance de l'intégralité des présentes Conditions avant de naviguer sur le Site, de créer un compte ou de procéder à une commande. Elles doivent être consultées conjointement avec notre Politique d’expédition, notre Politique d’annulation, notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique de confidentialité et les autres documents mis à disposition sur le Site.
Toute utilisation du Site, création de compte, commande ou recours à nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions s'appliquent à toute personne consultant ou utilisant le Site ainsi qu'à l'ensemble des commandes effectuées par son intermédiaire.
Elles encadrent notamment :
- l'accès et la navigation sur le Site ;
- l'utilisation des fonctionnalités disponibles ;
- la création et la gestion d'un compte client ;
- la présentation et l'achat des produits ;
- le processus de commande ;
- les modalités de paiement ;
- l'expédition et la livraison ;
- l'annulation des commandes ;
- les retours et remboursements ;
- la protection des données personnelles.
Les règles particulières relatives à certains services sont précisées dans les politiques correspondantes. Lorsqu'une politique spécifique prévoit des dispositions particulières concernant un sujet donné, celles-ci s'appliquent à ce sujet, sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs par la loi.
Nous pouvons faire évoluer les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire pour tenir compte des modifications de notre activité, de nos services ou de la réglementation. La version applicable est celle disponible sur le Site au moment concerné, sous réserve des dispositions légales applicables.
2. Acceptation des Conditions
En consultant le Site, en créant un compte ou en effectuant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter.
Lorsque vous utilisez le Site au nom d'une société, d'une association ou de toute autre entité, vous déclarez être habilité à agir pour le compte de celle-ci.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits obligatoires dont disposent les consommateurs en vertu du droit français ou du droit de l'Union européenne.
3. Capacité à contracter
Toute personne passant une commande déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsqu'une personne mineure ou juridiquement incapable souhaite utiliser le Site ou effectuer un achat, elle doit agir avec l'autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal.
Dans les limites autorisées par la réglementation, nous pouvons refuser ou annuler une commande lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'elle a été effectuée en violation des présentes Conditions ou des règles applicables.
4. Création et utilisation du compte
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.
Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Il vous appartient de les modifier lorsque les informations communiquées ne sont plus à jour.
Vous êtes également responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que des opérations réalisées depuis votre compte.
Si vous constatez ou suspectez une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer rapidement.
En cas de comportement frauduleux, d'utilisation abusive du Site ou de violation des présentes Conditions, nous pouvons prendre les mesures appropriées concernant le compte concerné, y compris sa suspension ou sa fermeture, dans le respect de la législation applicable.
5. Règles d'utilisation du Site
Le Site doit être utilisé de manière légale, loyale et conforme aux présentes Conditions.
Il est notamment interdit de :
- compromettre ou tenter de compromettre le fonctionnement du Site ;
- accéder sans autorisation à nos systèmes ou infrastructures ;
- utiliser des outils automatisés pour copier, extraire ou reproduire les contenus du Site sans autorisation, sauf lorsque la loi le permet ;
- introduire des virus, logiciels malveillants ou autres éléments susceptibles de nuire à la sécurité du Site ;
- usurper l'identité d'une autre personne ;
- transmettre volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers.
Tout avis, commentaire, photographie ou autre contenu publié par un utilisateur doit respecter les lois applicables ainsi que les droits des autres personnes.
Nous pouvons retirer les contenus dont le caractère manifestement illicite ou contraire aux présentes Conditions est établi.
6. Accès et disponibilité du Site
Nous faisons des efforts raisonnables afin de maintenir le Site accessible, fonctionnel et sécurisé.
Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement interrompu notamment en raison :
- d'opérations de maintenance ;
- de mises à jour ou d'interventions techniques ;
- de problèmes affectant les réseaux de communication ;
- de défaillances de prestataires externes ;
- d'événements indépendants de notre volonté.
Nous nous efforçons de limiter la durée de ces interruptions et de rétablir les services dans les meilleurs délais.
Les informations publiées sur le Site, notamment les caractéristiques des produits, les photographies, les prix ou les indications de disponibilité, peuvent également être modifiées ou rectifiées lorsque cela est nécessaire.
7. Présentation et caractéristiques des produits
Nous veillons à fournir une présentation aussi fidèle que possible des produits proposés, notamment concernant :
- leurs descriptions ;
- leurs dimensions ;
- leurs matériaux ;
- leurs caractéristiques ;
- leurs photographies.
Des différences mineures peuvent néanmoins apparaître entre le produit présenté à l'écran et le produit livré, notamment en raison des paramètres de l'écran, de l'éclairage utilisé lors des prises de vue ou de variations normales de fabrication.
De telles différences ne constituent pas, à elles seules, une non-conformité lorsque les caractéristiques essentielles du produit restent inchangées.
En cas d'erreur manifeste dans une information relative à un produit, nous pouvons procéder à sa correction. Lorsque cette erreur affecte une commande déjà passée, nous informerons le client dans les meilleurs délais et appliquerons la solution prévue par la réglementation applicable.
8. Vérifications recommandées avant commande
Avant de confirmer votre achat, nous vous recommandons de vérifier attentivement les informations figurant sur la fiche du produit, notamment :
- les dimensions ;
- les matériaux ;
- les caractéristiques techniques ;
- les instructions de montage ;
- les recommandations d'utilisation et d'entretien.
Pour les meubles de grande taille ou les produits volumineux, le client doit également vérifier que les conditions d'accès à son domicile permettent leur livraison : largeur des portes, ascenseur, escaliers, couloirs, passages et autres espaces nécessaires.
En cas d'incertitude concernant les dimensions ou les caractéristiques d'un produit, notre service client peut être contacté avant la validation de la commande.
9. Disponibilité des articles
Les informations relatives à la disponibilité des produits sont fournies en fonction des stocks disponibles au moment de la commande.
Le simple fait d'ajouter un article au panier ou à une liste de favoris ne constitue pas une réservation.
Si un article commandé devient exceptionnellement indisponible, nous vous en informerons dès que possible.
Selon les circonstances, nous pourrons vous proposer une alternative lorsque celle-ci est disponible ou procéder au remboursement des sommes déjà versées, conformément aux règles applicables.
10. Prix et frais applicables
Les prix affichés sur le Site correspondent aux tarifs applicables au moment de la validation de la commande.
Les taxes applicables sont prises en compte conformément à la réglementation en vigueur. Les frais de livraison ainsi que tout autre frais éventuel sont communiqués au client avant la confirmation définitive de l'achat.
En cas d'erreur manifeste affectant le prix d'un article, nous nous réservons la possibilité de rectifier cette erreur avant l'acceptation définitive de la commande.
Si la correction entraîne une modification du prix, le client pourra confirmer ou annuler sa commande. Lorsque le paiement a déjà été effectué et que la commande ne peut être maintenue, les sommes concernées seront remboursées conformément aux dispositions applicables.
11. Formation et traitement des commandes
Toute commande passée sur le Site est soumise à vérification et acceptation.
L'e-mail automatique confirmant la réception d'une commande atteste de son enregistrement mais ne constitue pas nécessairement une acceptation définitive de celle-ci.
La commande est traitée après vérification notamment de la disponibilité des produits, du paiement et des informations nécessaires à son exécution.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsqu'une fraude ou tentative de fraude est suspectée, lorsqu'une information essentielle est manifestement incorrecte ou lorsqu'une erreur matérielle affecte la commande.
Lorsque des sommes ont déjà été encaissées et que la commande est annulée, celles-ci seront remboursées dans les meilleurs délais.
Toute erreur constatée après la commande doit être signalée rapidement. Une fois la préparation ou l'expédition commencée, certaines modifications peuvent ne plus être réalisables.
12. Modalités de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Le client garantit qu'il dispose de l'autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement sélectionné et que les informations communiquées sont exactes.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement spécialisés. Lorsque tel est le cas, les conditions et règles de sécurité applicables à ces prestataires peuvent également s'appliquer.
En cas de paiement refusé, d'opération inhabituelle ou de suspicion raisonnable d'activité frauduleuse, le traitement de la commande peut être temporairement suspendu afin d'effectuer les vérifications nécessaires.
13. Réserve de propriété
Sauf dispositions légales contraires, les produits restent notre propriété jusqu'au règlement complet de leur prix.
Le transfert des risques intervient conformément aux règles impératives applicables en matière de droit de la consommation.
Cette disposition ne saurait avoir pour effet de limiter les droits légalement reconnus aux consommateurs.
14. Expédition et livraison
Les conditions relatives à la préparation, à l'expédition, aux délais indicatifs et aux modalités de livraison sont précisées dans notre Politique d'expédition.
Les délais communiqués peuvent varier en fonction des opérations logistiques, du transporteur, des conditions de circulation ou de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.
Le client doit fournir des informations de livraison exactes, complètes et accessibles lors de la commande.
Pour les meubles volumineux, il appartient également au client de vérifier que les conditions d'accès à l'adresse indiquée permettent une livraison dans des conditions normales.
Lors de la réception, nous recommandons de vérifier l'état apparent du colis et des produits. En cas de dommage, d'anomalie ou d'article manquant, veuillez contacter notre service client dans les meilleurs délais.
Pour les informations détaillées, veuillez consulter :
Politique d'expédition
15. Annulation d'une commande
Une demande d'annulation peut être adressée avant l'expédition de la commande.
Lorsque la préparation ou l'expédition a déjà commencé, l'annulation directe peut ne plus être possible.
Lorsqu'une demande d'annulation est acceptée, le remboursement est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Pour les commandes déjà expédiées, les demandes sont traitées conformément à notre Politique de retour et de remboursement ainsi qu'aux droits prévus par la réglementation.
Les modalités détaillées sont disponibles dans :
Politique d'annulation des commandes
16. Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont soumis aux conditions prévues par notre Politique de retour et de remboursement, qui précise notamment les conditions d'éligibilité, les démarches à effectuer, les modalités de remboursement et les éventuelles restrictions.
Sauf disposition particulière, nous ne proposons pas d'échange direct. Si vous souhaitez recevoir un autre article, vous pouvez retourner le produit concerné conformément aux conditions applicables puis effectuer une nouvelle commande.
Si le produit reçu est endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, veuillez contacter notre service client afin qu'une solution appropriée puisse être étudiée.
Pour connaître l'ensemble des conditions applicables, veuillez consulter :
Politique de retour et de remboursement
17. Garanties légales applicables
Les présentes Conditions ne portent pas atteinte aux garanties légales accordées aux consommateurs par la législation française.
Selon les conditions prévues par la loi, les consommateurs peuvent notamment bénéficier de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale relative aux vices cachés.
Lorsque l'une de ces garanties est applicable, nous prendrons les mesures nécessaires conformément aux dispositions légales en vigueur.
18. Données personnelles
La protection de vos données personnelles constitue une priorité.
Les informations concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles, ainsi que les droits dont vous disposez, sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Pour obtenir davantage d'informations, veuillez consulter :
Politique de confidentialité
19. Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, fiches produits et autres contenus, sont susceptibles d'être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse ou exception prévue par la loi, ces éléments ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, transformés ou exploités à des fins commerciales sans notre accord préalable.
Lorsqu'un utilisateur publie un avis, une photographie ou un autre contenu sur le Site, il garantit disposer des droits nécessaires pour le faire.
Il nous accorde une licence non exclusive, gratuite et limitée permettant d'afficher, de gérer et d'utiliser ce contenu dans le cadre du fonctionnement des services proposés sur le Site.
20. Limitation de responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir des informations fiables et actualisées et de fournir nos services dans des conditions normales.
Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée lorsque des retards, interruptions ou difficultés d'exécution résultent de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment de problèmes de réseau, de défaillances de prestataires tiers ou d'événements constitutifs d'un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi, notamment en matière de protection des consommateurs ou de responsabilité du fait des produits.
21. Événements de force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de nos obligations lorsqu'il résulte d'un événement reconnu comme force majeure par la réglementation applicable.
Peuvent notamment être concernés :
- les catastrophes naturelles ;
- les incendies et inondations ;
- les conflits armés ;
- les actes de terrorisme ;
- les épidémies ou pandémies ;
- les décisions des autorités publiques ;
- les interruptions importantes des réseaux de transport ;
- les pannes majeures des réseaux de communication ;
- les cyberattaques ;
- tout autre événement échappant raisonnablement à notre contrôle.
Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, d'informer les clients concernés et de réduire les conséquences de tels événements.
22. Validité des dispositions
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité ou une juridiction compétente, cette disposition sera écartée uniquement dans la mesure nécessaire.
La validité des autres dispositions ne sera pas affectée et celles-ci continueront à s'appliquer.
23. Évolution des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire en raison de l'évolution de notre activité, de nos services ou des dispositions légales et réglementaires applicables.
La version actualisée est publiée directement sur le Site et peut être accompagnée de sa date de dernière mise à jour.
Sauf disposition légale contraire, les Conditions applicables à une commande sont celles acceptées au moment de la validation de cette commande.
24. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Lorsque vous résidez dans un autre État et que certaines dispositions impératives plus favorables vous sont applicables en vertu de la loi, celles-ci restent préservées.
En cas de désaccord concernant une commande, l'utilisation du Site ou l'interprétation des présentes Conditions, nous vous invitons à contacter notre service client afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsque les conditions légales sont remplies, le consommateur peut également avoir recours à un dispositif de médiation de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis à la juridiction compétente conformément aux règles prévues par la législation applicable.
25. Contact
Pour toute demande concernant les présentes Conditions, nos produits, nos commandes ou les services proposés sur le Site, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :
E-mail : client@oakhousegoods.com
Téléphone : +1 (305) 676-4011
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (CET)
Adresse postale :
5430 NW 106TH DR
POMPANO BEACH, FL 33076
États-Unis
Nous nous efforçons de traiter les demandes reçues dans les meilleurs délais et de fournir une assistance appropriée à nos clients.