Politique de conformité au RGPD

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

La présente Politique de conformité au RGPD explique comment nous traitons les données personnelles des personnes situées en France et dans l'Union européenne lorsque nous proposons nos produits et services sur notre Site.

Elle complète notre Politique de confidentialité en précisant les principes applicables au traitement des données personnelles, les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons ainsi que les droits dont vous bénéficiez en vertu du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (« RGPD »).

Nous vous invitons également à consulter notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies ainsi que les autres politiques publiées sur le Site.

1. Objet et champ d'application

La présente politique s'applique aux personnes physiques qui utilisent notre Site, notamment :

  • les visiteurs qui consultent le Site ;
  • les utilisateurs qui créent un compte, lorsqu'une telle fonctionnalité est disponible ;
  • les clients qui consultent ou achètent des produits ;
  • les personnes qui contactent notre service client ;
  • les personnes qui s'inscrivent à des communications commerciales lorsque cette possibilité est proposée ;
  • les clients qui présentent une demande d'annulation, de retour, de remboursement ou de service après-vente ;
  • les utilisateurs qui interagissent avec le Site au moyen de cookies ou de technologies similaires.

Cette politique décrit la manière dont nous traitons les données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos produits et services aux personnes situées en France et, plus généralement, dans l'Union européenne, conformément au RGPD et à la réglementation applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Pour les traitements décrits dans la présente politique, le responsable du traitement est l'exploitant du Site.

Si la désignation d'un représentant dans l'Union européenne ou d'un délégué à la protection des données devient légalement nécessaire et qu'une telle désignation est effectuée, les informations correspondantes seront publiées sur cette page.

3. Principes applicables au traitement des données

Nous traitons les données personnelles conformément aux principes fondamentaux du RGPD.

À ce titre, nous veillons notamment à :

  • traiter les données de manière licite, loyale et transparente ;
  • collecter les données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
  • limiter la collecte aux données strictement nécessaires ;
  • maintenir les données aussi exactes et à jour que possible ;
  • conserver les données uniquement pendant la durée nécessaire ;
  • protéger les données contre tout accès, toute divulgation, toute modification ou toute destruction non autorisés ;
  • être en mesure de démontrer le respect de ces principes.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, elles sont supprimées, anonymisées, limitées ou conservées uniquement lorsque la loi l'exige.

4. Catégories de données personnelles traitées

Selon les services que vous utilisez, nous pouvons être amenés à traiter différentes catégories de données.

Données d'identité et de contact

Ces données peuvent notamment comprendre :

  • votre nom ;
  • votre adresse de livraison ;
  • votre adresse de facturation ;
  • votre adresse électronique ;
  • votre numéro de téléphone.

Informations relatives aux commandes

Nous pouvons traiter notamment :

  • le numéro de commande ;
  • les produits commandés ;
  • les quantités ;
  • le montant de la commande ;
  • le mode de livraison ;
  • le statut de la commande ;
  • les demandes d'annulation, de retour ou de remboursement ;
  • les échanges avec notre service client.

Informations relatives au paiement

Selon les opérations concernées, nous pouvons traiter :

  • le statut du paiement ;
  • des références de transaction ;
  • la marque de la carte bancaire utilisée ;
  • le résultat de l'autorisation du paiement ;
  • le statut d'un remboursement.

Les informations complètes relatives à votre carte bancaire sont généralement traitées par les prestataires chargés du traitement des paiements. Nous ne vous demanderons jamais de communiquer par e-mail le numéro complet de votre carte bancaire, son cryptogramme visuel, votre mot de passe ou un code de validation à usage unique.

Informations techniques

Nous pouvons également traiter certaines informations techniques liées à l'utilisation du Site, telles que :

  • l'adresse IP ;
  • le type de navigateur ;
  • le type d'appareil utilisé ;
  • le système d'exploitation ;
  • la date et l'heure de connexion ;
  • les pages consultées ;
  • les identifiants de cookies ;
  • les journaux de sécurité.

Informations relatives au service client et au service après-vente

Lorsque vous contactez notre service client ou présentez une demande après votre achat, nous pouvons traiter notamment :

  • les demandes que vous nous adressez ;
  • les photographies des produits ;
  • les photographies de l'emballage ou des étiquettes de transport ;
  • les justificatifs de paiement ;
  • les motifs d'une demande de retour ou de remboursement ;
  • les échanges intervenus avec notre service client.

Lorsque vous nous transmettez des documents ou des captures d'écran, nous vous recommandons de masquer toute information sensible qui n'est pas nécessaire au traitement de votre demande.

5. Sources des données

Les données personnelles que nous traitons peuvent provenir de différentes sources, notamment :

  • des informations que vous nous fournissez directement ;
  • des informations saisies lors de la création d'un compte ou du passage d'une commande ;
  • de vos échanges avec notre service client par e-mail ou par téléphone ;
  • des cookies et technologies similaires, selon vos préférences ;
  • des informations communiquées par les prestataires chargés du traitement des paiements ;
  • des informations transmises par les transporteurs ou prestataires logistiques dans le cadre de l'exécution d'une commande ;
  • des outils destinés à la prévention de la fraude et à la sécurité ;
  • des autorités publiques lorsque la loi l'autorise ou l'impose.

6. Finalités du traitement

Nous pouvons traiter vos données personnelles notamment afin de :

  • créer et gérer votre compte utilisateur, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
  • recevoir, confirmer et traiter vos commandes ;
  • vérifier et autoriser les paiements ;
  • préparer et expédier les produits commandés ;
  • assurer le suivi des livraisons ;
  • gérer les modifications ou les annulations de commande ;
  • traiter les demandes de retour, de remboursement ou de service après-vente ;
  • répondre à vos questions et demandes d'assistance ;
  • prévenir les fraudes, les abus et les incidents de sécurité ;
  • assurer le bon fonctionnement du Site ;
  • enregistrer vos préférences relatives aux cookies ;
  • satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales ;
  • établir, exercer ou défendre nos droits en cas de litige ;
  • vous adresser des communications commerciales lorsque nous disposons d'une base juridique appropriée ;
  • analyser les performances du Site et améliorer nos services lorsque le recours à des cookies non essentiels est autorisé conformément à la réglementation applicable.

Nous ne traitons pas vos données personnelles à des fins incompatibles avec celles décrites dans la présente politique.

7. Bases juridiques du traitement

Conformément au RGPD, chaque traitement repose sur une ou plusieurs bases juridiques appropriées.

L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles

Cette base juridique s'applique notamment lorsque le traitement est nécessaire pour :

  • recevoir et traiter une commande ;
  • confirmer un paiement ;
  • préparer et expédier les produits ;
  • assurer le suivi d'une commande ;
  • gérer une annulation, un retour ou un remboursement ;
  • répondre aux demandes directement liées à une commande.

Le respect d'une obligation légale

Certaines données sont traitées afin de respecter les obligations légales qui nous incombent, notamment en matière :

  • comptable ;
  • fiscale ;
  • de protection des consommateurs ;
  • de réponse aux demandes légalement formulées par les autorités compétentes.

L'intérêt légitime

Lorsque cela est approprié, nous pouvons traiter certaines données sur la base de notre intérêt légitime, notamment afin de :

  • prévenir les fraudes ;
  • protéger la sécurité du Site et des comptes utilisateurs ;
  • assurer la défense de nos droits ;
  • améliorer nos services dans le respect des droits et libertés des personnes concernées ;
  • gérer certaines opérations internes nécessaires au fonctionnement du Site.

Avant de recourir à cette base juridique, nous veillons à apprécier l'équilibre entre nos intérêts légitimes et les droits ainsi que les libertés fondamentales des personnes concernées.

Le consentement

Votre consentement constitue la base juridique lorsque celui-ci est requis, notamment pour :

  • l'utilisation de certains cookies non essentiels ;
  • l'envoi de communications commerciales lorsque votre consentement est nécessaire ;
  • toute autre activité de traitement pour laquelle la réglementation impose un consentement préalable.

Le consentement est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque. Vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

8. Destinataires des données personnelles

Nous pouvons communiquer certaines données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services, à l'exécution de votre commande ou au respect de nos obligations légales.

Selon les circonstances, vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

  • les prestataires chargés du traitement des paiements ;
  • les transporteurs et prestataires logistiques ;
  • les prestataires d'hébergement, de maintenance informatique ou d'assistance technique ;
  • les prestataires intervenant dans la gestion du service client ;
  • les prestataires chargés de la sécurité des systèmes et de la prévention de la fraude ;
  • nos conseils comptables, juridiques ou d'audit lorsque cela est nécessaire ;
  • les autorités administratives, judiciaires ou autres organismes compétents lorsque la loi l'exige ou l'autorise.

Ces destinataires ne peuvent traiter les données personnelles que dans la mesure nécessaire à l'accomplissement des missions qui leur sont confiées et sont tenus de respecter les obligations contractuelles, légales ou de confidentialité qui leur sont applicables.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

9. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Compte tenu de l'organisation de nos activités, certaines données personnelles peuvent être accessibles, stockées ou traitées en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Lorsque de tels transferts ont lieu, nous veillons à ce qu'ils reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu'une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

Lorsque cela est nécessaire, des mesures de sécurité complémentaires peuvent également être mises en œuvre afin d'assurer un niveau de protection approprié.

Vous pouvez nous contacter si vous souhaitez obtenir davantage d'informations concernant les garanties applicables à un transfert de données vous concernant.

10. Durée de conservation des données

Nous ne conservons pas vos données personnelles pendant une durée supérieure à celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

La durée de conservation est déterminée notamment en fonction :

  • de l'exécution de votre commande ;
  • de la gestion des annulations, retours, remboursements et demandes de service après-vente ;
  • de nos obligations légales, comptables ou fiscales ;
  • des délais applicables en matière de réclamations ou de litiges ;
  • des besoins liés à la prévention de la fraude et à la sécurité ;
  • de la durée de validité de votre consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement ;
  • de la poursuite des finalités ayant justifié la collecte des données.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées, leur traitement est limité ou elles sont conservées uniquement lorsque la réglementation applicable l'impose.

11. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, notamment pour la gestion du panier, la sécurisation des opérations, le processus de commande et d'autres fonctionnalités essentielles.

Les cookies fonctionnels, analytiques ou marketing qui nécessitent votre consentement ne sont utilisés qu'après avoir obtenu celui-ci conformément à la réglementation applicable.

Vous pouvez, à tout moment :

  • accepter les cookies non essentiels ;
  • les refuser ;
  • personnaliser vos préférences ;
  • modifier ou retirer votre consentement.

La poursuite de la navigation sur le Site ne constitue pas un consentement valable au dépôt de cookies non essentiels.

Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter notre :

Politique relative aux cookies

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou toute autre utilisation illicite.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • le chiffrement des communications lorsque cela est approprié ;
  • la gestion des droits d'accès ;
  • des mécanismes d'authentification ;
  • la surveillance des systèmes ;
  • la limitation des données collectées au strict nécessaire ;
  • la maintenance régulière des systèmes ;
  • des procédures de sauvegarde et de gestion des incidents ;
  • des obligations de confidentialité applicables aux personnes autorisées à accéder aux données.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage des données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue. Nous poursuivons néanmoins nos efforts afin d'adapter et d'améliorer en permanence notre niveau de protection en fonction des risques identifiés.

13. Prise de décision automatisée

À ce jour, nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à votre égard dans le cadre de la gestion habituelle des commandes passées sur le Site.

Toutefois, certains prestataires de paiement ou outils de sécurité peuvent recourir à des mécanismes automatisés afin de détecter des transactions inhabituelles ou présentant un risque de fraude.

Dans ce contexte, une opération peut notamment faire l'objet :

  • d'une vérification complémentaire ;
  • d'une authentification supplémentaire ;
  • d'un examen manuel avant validation.

Ces mesures ont pour objectif de protéger les clients, les paiements et le fonctionnement du Site.

14. Vos droits au titre du RGPD

Sous réserve des conditions et limitations prévues par le RGPD et la réglementation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants concernant vos données personnelles.

Droit d'accès

Vous pouvez demander la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, obtenir des informations sur ce traitement ainsi qu'une copie des données concernées.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement

Dans les cas prévus par la réglementation applicable, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Ce droit n'est toutefois pas absolu. Certaines données peuvent être conservées lorsqu'une obligation légale, un intérêt légitime ou la nécessité d'établir, d'exercer ou de défendre des droits en justice le justifie.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les situations prévues par le RGPD, notamment lorsque l'exactitude des données est contestée ou lorsqu'un traitement fait l'objet d'une vérification.

Droit à la portabilité des données

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez recevoir certaines données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection directe. Dans ce cas, vos données ne seront plus utilisées à cette fin.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision exclusivement automatisée

Dans les cas prévus par le RGPD, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs, sauf lorsque ce traitement est autorisé par la réglementation applicable et accompagné des garanties appropriées.

Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

15. Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer les droits décrits dans la présente politique en contactant notre service client.

Afin de nous permettre d'identifier votre demande et d'y répondre dans les meilleures conditions, il est recommandé de nous communiquer, selon le cas :

  • votre nom ;
  • l'adresse électronique utilisée lors de votre commande ou de votre inscription ;
  • votre numéro de commande, lorsqu'il est applicable ;
  • le droit que vous souhaitez exercer ;
  • les données concernées par votre demande ;
  • toute information utile permettant de retrouver les éléments concernés.

Nous ne vous demanderons jamais de communiquer des informations qui ne sont pas nécessaires à la vérification de votre identité, notamment le numéro complet de votre carte bancaire, son cryptogramme visuel, votre mot de passe ou un code de validation à usage unique.

16. Vérification de l'identité

Afin de protéger vos données personnelles contre tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisés, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite à une demande relative à l'exercice de vos droits.

Les informations demandées à cette fin seront limitées à ce qui est raisonnablement nécessaire au regard de la nature de votre demande.

Si les informations dont nous disposons ne permettent pas de confirmer votre identité, nous pourrons vous demander des éléments complémentaires en vous expliquant les raisons de cette demande.

Cette vérification ne constitue pas un obstacle à l'exercice de vos droits et vise uniquement à protéger vos données personnelles contre toute divulgation non autorisée.

17. Délai de réponse

Nous traitons les demandes relatives à l'exercice des droits prévus par le RGPD dans les délais fixés par la réglementation applicable.

En principe, nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception d'une demande valable.

Lorsque la demande est particulièrement complexe ou lorsque plusieurs demandes sont présentées simultanément, ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation ainsi que des motifs qui la justifient avant l'expiration du délai initial.

Si nous ne sommes pas en mesure de donner suite à une demande, nous vous en expliquerons les raisons et vous informerons, le cas échéant, des recours dont vous disposez.

Les demandes manifestement infondées ou excessives peuvent être traitées conformément aux dispositions prévues par la réglementation applicable.

18. Communications commerciales

Nous vous adressons des communications commerciales uniquement lorsque nous disposons d'une base juridique appropriée.

Lorsque votre consentement est requis par la réglementation applicable, nous le recueillons avant l'envoi de communications marketing.

Chaque communication commerciale comporte, lorsque cela est applicable, un moyen simple de vous désinscrire ou de retirer votre consentement.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à la réception de communications commerciales ou retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.

Le fait de ne plus recevoir de communications commerciales n'affecte pas les messages nécessaires à l'exécution de votre commande, tels que les confirmations de commande, les informations relatives à la livraison, les notifications de sécurité ou les communications concernant le service après-vente.

19. Données relatives aux mineurs

Le Site est destiné aux personnes en mesure de conclure un contrat d'achat conformément à la réglementation applicable et n'est pas conçu pour collecter volontairement des données personnelles auprès d'enfants.

Nous ne ciblons pas spécifiquement les mineurs dans le cadre de nos activités commerciales.

Si un parent, un représentant légal ou toute autre personne autorisée estime qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles sans l'autorisation requise par la réglementation applicable, il peut nous contacter afin que nous puissions examiner la situation et prendre, lorsque cela est justifié, les mesures appropriées.

20. Violations de données personnelles

En cas d'incident susceptible d'affecter la sécurité de données personnelles, nous évaluons la nature de l'événement ainsi que les risques qu'il est susceptible d'entraîner pour les personnes concernées.

Lorsque cela est nécessaire, nous mettons en œuvre des mesures destinées à limiter les conséquences de l'incident, à sécuriser nos systèmes et à prévenir la survenance d'événements similaires.

Si la réglementation applicable l'exige, nous notifierons la violation à l'autorité de contrôle compétente.

Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci seront également informées conformément aux exigences prévues par la réglementation applicable.

21. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, cette autorité est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Nous vous encourageons à nous contacter en priorité afin de nous permettre d'examiner votre demande et, dans la mesure du possible, d'y apporter une solution. Cette démarche demeure toutefois facultative et ne limite en aucun cas votre droit de saisir l'autorité de contrôle compétente.

22. Relation avec la Politique de confidentialité

La présente Politique de conformité au RGPD complète notre Politique de confidentialité.

Elle présente plus particulièrement les principes applicables au traitement des données personnelles, les bases juridiques des traitements ainsi que les droits dont bénéficient les personnes concernées en vertu du RGPD.

Pour obtenir des informations complémentaires concernant la collecte, l'utilisation, le partage et la conservation de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre :

Politique de confidentialité

En cas de différence entre la présente politique et les exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données, cette dernière prévaut. Nous mettrons à jour nos politiques lorsque cela sera nécessaire afin de maintenir leur conformité.

23. Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de conformité au RGPD afin de tenir compte notamment :

  • des évolutions législatives ou réglementaires ;
  • des modifications apportées au fonctionnement du Site ;
  • de l'évolution de nos activités de traitement ;
  • de changements concernant nos prestataires ou nos procédures internes ;
  • d'améliorations apportées à nos mesures de sécurité.

En cas de modification, la version mise à jour sera publiée sur cette page et la date de la dernière mise à jour figurant en tête du document sera actualisée.

Lorsque la réglementation applicable l'exige, nous vous informerons des modifications importantes par des moyens appropriés.

Si une nouvelle activité de traitement nécessite votre consentement, celui-ci sera recueilli avant le début du traitement concerné.

24. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente Politique de conformité au RGPD ou l'exercice de vos droits relatifs à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

  • E-mail : client@oakhousegoods.com
  • Téléphone : +1 (305) 676-4011
  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (CET)
  • Adresse postale :
    5430 NW 106TH DR
    POMPANO BEACH, FL 33076
    États-Unis

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais.